Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44298d3f-595a-4d43-8aac-c5cabea5c62d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048027817/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048027817/article-11/versions/44298d3f-595a-4d43-8aac-c5cabea5c62d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 31-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Sct. CHAPITRE III : Avancement, Art. 32
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 31-6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - CHAPITRE III : Avancement (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 32 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32