Arrêté du 29 août 2023 portant classement de certaines armes et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction issue du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c817f02-0884-40ad-8135-60e2e41b57ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048028967/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048028967/article-1/versions/1c817f02-0884-40ad-8135-60e2e41b57ea/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1999
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1999Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 1999 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 1999 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 1999 relatif au classement d'une arme et de sa munition en application du 3° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2