Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87326e43-c31a-44a7-bf3c-1533ef148bb0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048031269/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048031269/article-1/versions/87326e43-c31a-44a7-bf3c-1533ef148bb0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2002Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2002 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1