Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — ccc0d36d-46a6-4745-b91f-2826423a8e07
- Début de validité
- 1 septembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006457879/1996-09-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006457879/article-2/versions/ccc0d36d-46a6-4745-b91f-2826423a8e07/
Sommaire de cette page
Texte
Le corps des conseillers d'éducation comporte un seul grade divisé en onze échelons.
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :
1° La classe normale divisée en onze échelons ;
2° La hors-classe divisée en sept échelons.
Le nombre des emplois de conseiller principal d'éducation hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des conseillers principaux d'éducation de classe normale.
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