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Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - Article 2

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Mise à jour en retard — 5a7b4eb9-714b-4348-9833-640f152096c8
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048031558/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048031558/article-2/versions/5a7b4eb9-714b-4348-9833-640f152096c8/
Sommaire du texte

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

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