Arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc9dd2d7-934c-40f9-bc14-6108f293f4a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048040909/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048040909/article-5/versions/dc9dd2d7-934c-40f9-bc14-6108f293f4a5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Chapitre II : Conditions de transfert, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2013 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2013 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2013 - Chapitre II : Conditions de transfert (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2013 - Chapitre III : Dispositions finales (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2013 - Chapitre Ier : Dispositions générales (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2013 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 6 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro