Arrêté du 11 août 2023 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68bb8e8d-febc-4123-8b0f-e8e738d46dc1
- Début de validité
- 6 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048043264/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048043264/article-2/versions/68bb8e8d-febc-4123-8b0f-e8e738d46dc1/
Sommaire du texte
Texte
Le parcours de formation a pour objectif de permettre aux inspecteurs stagiaires d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l'exercice de leurs futures missions et d'être capable de les mobiliser en situation professionnelle.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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