Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53c7cd7c-889a-4bd3-9cc3-2e9280ca4f97
- Début de validité
- 7 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048046562/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048046562/article-1/versions/53c7cd7c-889a-4bd3-9cc3-2e9280ca4f97/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 43 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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