Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f41fbff-bf7f-4ba2-8ce4-faf3f1369951
- Début de validité
- 28 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048050992/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048050992/article-27/versions/5f41fbff-bf7f-4ba2-8ce4-faf3f1369951/
Sommaire du texte
Texte
Le vice-président étudiant du conseil académique
Le vice-président étudiant est élu par le conseil académique, parmi les représentants des étudiants siégeant audit conseil.
Dans le cas où le vice-président étudiant cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau vice-président étudiant est élu, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Le vice-président étudiant préside le conseil étudiant défini à l'article 34. Il représente la communauté étudiante de l'Université de Rennes lors d'évènements institutionnels.
Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants des étudiants au sein du conseil académique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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