Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a33514c-27fb-4974-aa8b-b541245c8546
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048057324/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048057324/article-1/versions/1a33514c-27fb-4974-aa8b-b541245c8546/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2021Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4