Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection - Article 6

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b0407223-8af2-4849-876d-44866ebad20d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048057334/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048057334/article-6/versions/b0407223-8af2-4849-876d-44866ebad20d/

Sommaire du texte

Titre 1er : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ ET D'ÉDUCATION
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Titre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
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1. Chapitre VI : Modification de l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
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  1. Article 6
2. Chapitre VII : Modification de l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
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Titre 1er : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ ET D'ÉDUCATION
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Titre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
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1. Chapitre VI : Modification de l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
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  1. Article 6
2. Chapitre VII : Modification de l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2010
Art. 7

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2010 - art. 7 (V)