Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c5dc4cb-eb81-4eb6-9497-cc8941e7194c
- Début de validité
- 23 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034457239/2017-04-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034457239/article-7/versions/8c5dc4cb-eb81-4eb6-9497-cc8941e7194c/
Sommaire de cette page
Texte
L'objectif concernant la sécurisation de l'alimentation électrique à Mayotte est la création d'un moyen de production de 44 MW d'ici la fin de l'année 2023. L'objectif est de couvrir une partie de ce besoin par un projet de centrale biomasse (12 MW) et par un projet combinant installations photovoltaïques et stockage (11 MW), l'autre partie étant couverte par un projet de centrale fonctionnant au fuel léger ou au gaz de pétrole liquéfié. En cas de retard de mise en place ou d'impossibilité de création de la centrale biomasse ou du projet combinant installations photovoltaïques et stockage, le projet de centrale fonctionnant au fuel léger ou gaz de pétrole liquéfié répondra à l'intégralité du besoin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible