Arrêté du 29 août 2023 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3da985cb-2222-45eb-868b-5533939ca22a
- Début de validité
- 14 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048064037/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048064037/article-1/versions/3da985cb-2222-45eb-868b-5533939ca22a/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er septembre 2023, il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Montauban », sis immeuble « Le Goéland », ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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