Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9a14d83-f70c-4560-b492-7f2aeb6794ba
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048065751/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048065751/article-9/versions/c9a14d83-f70c-4560-b492-7f2aeb6794ba/
Sommaire du texte
Texte
Les services communs
1° Des services communs de l'Université de Lille peuvent être créés dans les conditions définies à l'article L.714-1 du code de l'éducation. Les services communs de l'Université de Lille sont les suivants :
- Service commun de documentation ;
- Service universitaire des activités physiques et sportives ;
- Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé ;
- Service d'activités industrielles et commerciales ;
- Service commun des affaires sociales ;
- Centre de langues de l'Université de Lille (CLIL) ;
- Institut Eric WEIL.
2° Les missions et l'organisation des services communs sont prévues par leurs statuts ou leurs règlements intérieurs, qui instituent un organe délibérant et un organe exécutif, approuvés par le conseil d'administration.
3° Les établissements-composantes peuvent, à leur demande, bénéficier des services communs de l'établissement expérimental.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L714-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L714-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L714-1