Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - Article 37

Le doyen ou directeur de composante

1° Les doyens de faculté sont élus par les membres du conseil de faculté, parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires affectés dans la faculté, sans condition de nationalité.

2° Sous réserve des dispositions de l'article L. 721-3 du code de l'éducation, les directeurs d'institut et les directeurs d'école sont désignés dans les conditions prévues à l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

3° Dans le mois qui suit son élection ou, pour les directeurs d'école, sa nomination, le doyen ou directeur présente devant le conseil d'administration de l'université son projet pour la composante.

4° Le mandat des doyens et des directeurs est d'une durée de cinq ans. Il peut être mis fin de façon anticipée au mandat d'un doyen ou d'un directeur de composante par démission des deux tiers des membres du conseil de la composante. Dans le cas où le doyen ou directeur cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau doyen ou directeur est élu. Nul ne peut exercer plus de deux mandats de doyen ou de directeur consécutifs.

5° Les fonctions de doyen ou de directeur d'une autre composante, quelle qu'elle soit, sont incompatibles.

6° Le doyen ou directeur dirige la composante. Il peut être désigné par le président de l'université en qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de sa composante. Il est assisté par des vice-doyens ou directeurs adjoints, dont un vice-doyen ou directeur adjoint Formation et un vice-doyen ou directeur adjoint Recherche, dans des conditions définies par les statuts de la composante.

7° Les statuts de la composante déterminent les conditions dans lesquelles est désigné un vice-doyen ou directeur adjoint étudiant.

8° Sous réserve des dispositions particulières fixées par le code de l'éducation, le doyen ou directeur :

a) Convoque le conseil de composante, dont il prépare l'ordre du jour ; il prépare et exécute ses délibérations ;

b) Dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, il prépare et exécute le budget de la composante ;

c) Il prépare et met en œuvre, avec le conseil de composante, le vice-doyen ou directeur adjoint Formation, le vice doyen ou directeur adjoint Recherche, le contrat d'objectifs et de moyens, y compris les éléments relatifs au cadrage budgétaire et à la prospective de l'emploi. Il rend compte de son exécution au conseil d'administration de l'université ;

d) Il nomme les jurys d'examen de la composante ;

e) Il anime la réflexion en matière de formation et de recherche dans le cadre établi par les conseils centraux de l'université et participe à la définition et à la mise en œuvre des appels d'offres correspondants ;

f) Il définit et met en œuvre la politique de communication de la composante, dans le respect du cadre de la communication fixé par l'établissement ;

g) Il peut proposer des commissions ad hoc préparatoires aux travaux des conseils ;

h) Il définit la politique partenariale, nationale et internationale dans le périmètre disciplinaire de la composante et en cohérence avec la politique de l'Université de Lille dans le domaine de la composante ; il en rend compte au conseil d'administration ;

i) Il exerce une autorité fonctionnelle sur les personnels BIATSS affectés à sa composante.