Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3845b0ce-9cc0-40b4-a761-045682829268
- Début de validité
- 17 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048081391/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048081391/article-3/versions/3845b0ce-9cc0-40b4-a761-045682829268/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes de l'arrêté du 12 décembre 2022 susvisé sont complétées d'une annexe XVI annexée au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.