Arrêté du 14 août 2023 portant application des dispositions des articles 11 et 11-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 84cb99ee-70bc-4ade-8a69-3bd9f47353eb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 4 (Ab)