Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — 3eb3728f-ae11-4220-a63f-6afee520df77
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048108528/2026-10-25
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. 8

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2020 - art. 8 (VD)

CITATION 8 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité — Référence sans identifiant DILA
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 18
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-780 du 4 mai 2022 - art. 2
CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-28-1 — Cible absente ou non résolue