Décret n° 2023-898 du 26 septembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 162, dénommée « EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4 », implantée sur le site des monts d'Arrée, sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) et modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant la création de cette installation - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b3c42a0d-0b12-4019-8084-7df08553b2fa
Début de validité: 29 septembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048111944/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048111944/article-3/versions/b3c42a0d-0b12-4019-8084-7df08553b2fa/

Sommaire du texte

L'article 1er est ainsi modifié :

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996
Art. 1

4° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.