Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d390249d-cd29-42f6-a6f2-1d5f872418ac
- Début de validité
- 1 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048134816/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048134816/article-6/versions/d390249d-cd29-42f6-a6f2-1d5f872418ac/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 5 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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