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  3. Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
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  5. Article 11

Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 octobre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7578d7af-65af-49ab-bfc7-6a4903dfb801
Début de validité
8 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048172461/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048172461/article-11/versions/7578d7af-65af-49ab-bfc7-6a4903dfb801/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination et titularisation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination et titularisation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

I. - L'avancement de grade s'effectue selon les conditions prévues par les I et III de l'article 25 du décret du 14 juin 2011 susvisé.

II. - Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LE GRADE

de moniteur-éducateur

SITUATION DANS LE GRADE

de moniteur-éducateur principal

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon :

-à partir de quatre ans

12e échelon

Sans ancienneté

-avant quatre ans

11e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

10e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

8e échelon :

-à partir de deux ans

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

-avant deux ans

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

7e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

6e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

III. - Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année en application du I au sein du corps régi par le présent décret est déterminé, dans chaque établissement, conformément aux dispositions du décret du 3 août 2007 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 février 2014 Version 11 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2022 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 8 octobre 2023 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-926 du 6 octobre 2023 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1191 du 3 août 2007
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 - art. 25

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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