Décret n° 2023-944 du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56d9282f-78fc-4e9d-866b-f7f0cdffc785
- Début de validité
- 15 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048207968/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048207968/article-1/versions/56d9282f-78fc-4e9d-866b-f7f0cdffc785/
Sommaire du texte
Texte
Le code monétaire et financier est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.