Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — ab5cc7ce-5a87-46c2-a7d0-1064e0521011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048223852/2026-10-30
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 9 (V)