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Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - Article 1

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Mise à jour en retard — 8177ea30-de1a-4abe-a354-6af57df44db9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048238142/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048238142/article-1/versions/8177ea30-de1a-4abe-a354-6af57df44db9/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019
Art. 2

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61-3-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
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