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LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1) - Article 26

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Version
Mise à jour en retard — 03556700-26c5-47fa-9312-07e2c16beea9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048243210/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048243210/article-26/versions/03556700-26c5-47fa-9312-07e2c16beea9/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Consulter cette section

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  2. Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
    5. Article 29
    6. Article 30
  3. Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Consulter cette section

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  2. Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
    5. Article 29
    6. Article 30
  3. Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. L2113-11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la commande publique - art. L2113-11 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2113-11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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