Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1146f74d-bc63-4f88-b624-cd800c21b739
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048243845/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048243845/article-2/versions/1146f74d-bc63-4f88-b624-cd800c21b739/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2020 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2