Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 juillet 2013
Fin de vigueur: 25 octobre 2023

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 22dcfc94-4562-4c92-a321-20de7e97130a
Début de validité: 1 juillet 2013
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027516148/2013-07-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027516148/article-9/versions/22dcfc94-4562-4c92-a321-20de7e97130a/

Sommaire de cette page

1. Les dispositifs de post-équipement réceptionnés conformément aux dispositions du présent arrêté doivent être fabriqués de façon à être conformes au type de dispositif de post-équipement réceptionné selon les caractéristiques définies par le présent arrêté et doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.
2. Les mesures relatives à la conformité de production applicables sont celles de l'article 12 et de l'annexe X de la directive 2007/46/CE susvisée.

Historique

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Évolution juridique

1 juillet 2013 Version 9 — MODIFIE
25 octobre 2023 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Modifications et abrogations

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