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  3. Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »
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  5. ANNEXE IV RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
  6. Article ANNEXE IV b

Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » - Article ANNEXE IV b

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 octobre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1da4bc1e-5602-44d9-af0c-e219b829a10c
Début de validité
25 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048247012/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048247012/article-annexe-iv-b/versions/1da4bc1e-5602-44d9-af0c-e219b829a10c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. ANNEXE I Consulter cette section

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    3. ANNEXE II Consulter cette section

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    4. ANNEXE III Consulter cette section

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    5. ANNEXE IV RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Consulter cette section
      1. Article ANNEXE IV a
      2. Article ANNEXE IV b
      3. Article ANNEXE IV c
    6. ANNEXE V ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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    7. ANNEXE VI Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. ANNEXE I Consulter cette section

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    3. ANNEXE II Consulter cette section

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    4. ANNEXE III Consulter cette section

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    5. ANNEXE IV RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Consulter cette section
      1. Article ANNEXE IV a
      2. Article ANNEXE IV b
      3. Article ANNEXE IV c
    6. ANNEXE V ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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Texte

RÈGLEMENT D'EXAMEN



BTS Services et prestations

des secteurs sanitaire et social

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité.

Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités à pratiquer le CCF étendu

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité. Formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle

Épreuves

Unité

Coef

Forme

Durée

Forme

Durée

Forme

Durée

E1 Culture générale et expression

U.1

2

Ponctuelle écrite

4 h

CCF

3 situations d'évaluation

Ponctuelle écrite

4 h

E2 Langue vivante étrangère 1

U.2

2

CCF

2 situations d'évaluation

CCF

2 situations d'évaluation

Ponctuelle orale

45 min

E3 Gestion de la structure et du service

U.3

4

Ponctuelle écrite

3 h 30

CCF

2 situations d'évaluation

Ponctuelle écrite

3 h 30

E4 Politique de la structure et territoire

U.4

5

Ponctuelle écrite

4 h

Ponctuelle écrite

4 h

Ponctuelle écrite

4 h

E5

Accompagnement et coordination du parcours de la personne

U.5

8

CCF

1 situation d'évaluation

CCF

1 situation d'évaluation

Ponctuelle pratique et orale

1 h 15

E6 Projet et démarche qualité

U.6

5

Ponctuelle orale

40 min

CCF

1 situation d'évaluation

Ponctuelle orale

40 min

Épreuves facultatives (1)

EF1 Langue vivante étrangère 2 (2)

UF.1

Ponctuelle orale

20 min (3)

Ponctuelle orale

20 min

Ponctuelle orale

20 min (3)

EF2 Engagement étudiant

UF.2

Ponctuelle orale

20 min

CCF

1 situation d'évaluation


Ponctuelle orale

20 min


(1) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.

(2) La langue vivante étrangère choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Cf. note de service n° 2020-020 du 16-1-2020 (NOR : ESRS2000666N).

(3) + 20min de préparation.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 février 2022 Version ANNEXE IV b — MODIFIE
  2. 25 octobre 2023 Version ANNEXE IV b — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 5

Citations

  • CITATION note de service n° 2020-020 du 16-1-2020 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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