Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires
  4. Article 2

Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3f876308-8f99-4b27-a5ac-09b1e7fec557
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048250091/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048250091/article-2/versions/3f876308-8f99-4b27-a5ac-09b1e7fec557/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D5764-2, Art. D5774-2, Art. D5784-2, Art. D5794-2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 13h19Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. D5764-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D5774-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D5784-2 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. D5794-2 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1419 du 28 novembre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-975 du 23 octobre 2023
  • CITATION Code des transports - art. D5764-2
  • CITATION Code des transports - art. D5774-2
  • CITATION Code des transports - art. D5784-2
  • CITATION Code des transports - art. D5794-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5784-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5794-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5774-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5764-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5784-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5794-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5794-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5784-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5784-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5794-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5784-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5794-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5764-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5774-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5764-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5774-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5774-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5764-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19
Identifiant de l’import Jurisfac
4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Archive
LEGI_20250814-212734.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données