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  3. Décret n° 2023-980 du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre
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Décret n° 2023-980 du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ffcc1a62-0b9b-4d9f-a110-88c1a7d242e8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048250789/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048250789/article-1/versions/ffcc1a62-0b9b-4d9f-a110-88c1a7d242e8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R232-3, Art. R232-8, Art. R232-9

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R232-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R232-8 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R232-9 (V)

Citations

  • CITATION 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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