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Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 - Article 5

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Mise à jour en retard — 7e55190c-040b-45a8-9508-8c9c59e0fbe4
Début de validité
27 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048260735/2023-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048260735/article-5/versions/7e55190c-040b-45a8-9508-8c9c59e0fbe4/
Sommaire du texte

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;

2° Etre titulaire de l'un des titres, diplômes ou attestations suivants :

.1 Du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont délivré conformément à l'arrêté du 18 août 2015 susvisé,

.2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200,

.3 Du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ou du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 ou du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, et

3° Avoir effectué un service en mer d'une durée au moins égale à six mois.

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