Décret n° 2023-992 du 25 octobre 2023 relatif à l'emploi de directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a269cde6-63ff-4155-8bbf-d2810e2951c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048264737/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048264737/article-1/versions/a269cde6-63ff-4155-8bbf-d2810e2951c8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6431-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L332-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L332-1