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Décret n° 2023-989 du 25 octobre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 42f3bfac-ad8c-46e7-a7dc-02f9306f4366
Début de validité
28 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048265418/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048265418/article-2/versions/42f3bfac-ad8c-46e7-a7dc-02f9306f4366/
Sommaire du texte


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 susvisé du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 novembre 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations situés sur la place de la Bourse, dans le 2e arrondissement de la Ville de Paris, entre la rue Vivienne et la rue Notre-Dame-des-Victoires, incluant le Palais Brongniart et les restaurants Spoon et Chai Brongniart.

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