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Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées - Article 31-1

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Mise à jour en retard — b9263740-711d-411d-9db3-870216466a20
Début de validité
28 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048265628/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048265628/article-31-1/versions/b9263740-711d-411d-9db3-870216466a20/
Sommaire du texte


En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92 du code du sport, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'accompagnement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du ski alpin et de ses activités dérivées dont le snowboard, mentionnée à l'annexe II-12-2 du code du sport se déclarent auprès du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.

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  1. Version 31-1 — VIGUEUR

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