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Décret n° 2023-997 du 28 octobre 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans certains corps de catégorie A relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 2f30ee56-1b1b-4f40-825f-cf4b6f8d95d9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048277993/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048277993/article-3/versions/2f30ee56-1b1b-4f40-825f-cf4b6f8d95d9/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 1, Art. 5, Art. 22, Art. 29, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales.

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-14 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29

Citations

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