Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff906247-32b9-42bd-a407-1dbfd7245309
- Début de validité
- 30 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048278795/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048278795/article-3/versions/ff906247-32b9-42bd-a407-1dbfd7245309/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
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