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Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication - Article 1

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Mise à jour en retard — 5925e0d2-57bf-4ca1-97cc-278d4487a3ee
Début de validité
30 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048280024/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048280024/article-1/versions/5925e0d2-57bf-4ca1-97cc-278d4487a3ee/
Sommaire du texte

Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication constituent un corps à vocation interministérielle relevant du ministre de l'intérieur classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

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Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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