Jurisfac

Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 7e9e6312-5b87-4a22-896a-bf76ba722f37
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048287401/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048287401/article-1/versions/7e9e6312-5b87-4a22-896a-bf76ba722f37/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport, Sct. Section I : Le Musée national du sport


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Agence nationale du sport, Sct. Sous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse, Art. A112-11, Art. A112-12

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail
  • CITATION chapitre II du titre Ier du livre Ier du code du sport — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

Consulter la page officielle