Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1194bc1b-1316-4eab-94db-90280d165cda
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048300440/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048300440/article-2/versions/1194bc1b-1316-4eab-94db-90280d165cda/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R581-26, Art. R581-32, Art. R581-65, Art. R581-70
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-65
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-70