Arrêté du 20 octobre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27163a20-077b-4189-a328-e57e329633b6
- Début de validité
- 4 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048309906/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048309906/article-1/versions/27163a20-077b-4189-a328-e57e329633b6/
Sommaire du texte
Texte
Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Annecy ”, sis 21, avenue du Thiou, 74000 Annecy.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Annecy ”, sise 8 bis, rue de Rumilly, 74000 Annecy ;
-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Meythet ”, sise 5, impasse des Ecrevisses, 74960 Meythet, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 21 ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2023 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2