Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b82d921c-b271-49a4-924a-db53ac156d64
- Début de validité
- 1 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048316699/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048316699/article-6/versions/b82d921c-b271-49a4-924a-db53ac156d64/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret, à l'exception de son article 4, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions de l'article 4 du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Historique
Évolution juridique
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