Code des transports - Article D6200-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06f6bd2e-9991-46fb-b48d-1be4fc4bb50f
- Début de validité
- 1 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 août 2026 à 21h14
- Import Jurisfac
- 28 octobre 2026 à 23h07 — d1ac78e2-dd32-45e1-8290-dfa71e071645
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048322414/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048322414/article-d6200-1/versions/06f6bd2e-9991-46fb-b48d-1be4fc4bb50f/
Sommaire du texte
Texte
La circulation aérienne comprend :
1° La circulation aérienne générale, qui relève de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile ;
2° La circulation aérienne militaire, qui relève de la compétence du ministre de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'aviation civile - art. D131-2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D131-2
Création et codification
- CODIFICATION Article Annexe
- CREE Article Annexe