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Article D6214-10

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Version
Mise à jour en retard — 94080094-80ca-467f-9b32-798c6bdced64
Début de validité
2 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053302385/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053302385/article-d6214-10/versions/94080094-80ca-467f-9b32-798c6bdced64/
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Les dispositions de la présente section s'appliquent aux télépilotes exploitant des aéromodèles au sein de clubs ou d'associations d'aéromodélisme conformément à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.

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  1. Version D6214-10 — MODIFIE
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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

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