Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e751ec0-0f74-4f1a-8585-dbf9787a6876
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053297020/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053297020/article-1/versions/1e751ec0-0f74-4f1a-8585-dbf9787a6876/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6214-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6214-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6772-2, Art. D6782-2, Art. D6792-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6214-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6214-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6214-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6214-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6214-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 2 : Règles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent, au sein de clubs ou d'associations d'aéromodélisme, des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6214-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6214-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6214-12
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code des transports - art. D6214-7 (Ab)
- MODIFIE Code des transports - Section 2 : Règles relatives à la formation des... (V)
- MODIFIE Code des transports - art. D6214-10 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. D6214-11 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. D6214-12 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. D6214-13 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. D6214-14 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. D6214-3 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. D6214-4 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. D6214-8 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. D6214-9 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. D6772-2 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. D6782-2 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. D6792-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6214-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6214-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6214-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6214-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D6214-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6214-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6214-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6214-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6214-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6214-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6772-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6782-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6792-2