Article D6214-14

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — de8a1cc4-5866-4491-9ec5-2566dda763a4
Début de validité: 2 janvier 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac: 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053302423/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053302423/article-d6214-14/versions/de8a1cc4-5866-4491-9ec5-2566dda763a4/

Sommaire de cette page

Le ministre chargé de l'aviation civile fixe par arrêté :

1° Les conditions d'âge liées à l'exercice d'une fonction de télépilote ;

2° Le programme détaillé des connaissances théoriques à acquérir au cours de la formation ;

3° Les modalités de la formation et de l'établissement de l'attestation de suivi de formation ;

4° La durée de validité de l'attestation de suivi de formation ;

5° Les documents dont le télépilote est muni lorsqu'il utilise un aéronef sans équipage à bord ne transportant pas de passagers ;

6° Les modalités de la reconnaissance des formations prévues aux articles D. 6214-12 et D. 6214-13.

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CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA