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  9. Article R6221-1

Code des transports - Article R6221-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0a681eca-1e81-464d-82e7-aa796412641f
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048322640/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048322640/article-r6221-1/versions/0a681eca-1e81-464d-82e7-aa796412641f/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section
        1. Titre IER : DROIT DE CIRCULATION Consulter cette section

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        2. Titre II : POLICE DE CIRCULATION DES AÉRONEFS Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Contrôle Consulter cette section
            1. Article R6221-1
            2. Section 1 : Règles de sécurité Consulter cette section

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            3. Section 2 : Personnels des services de la circulation aérienne Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Enquêtes de sécurité relatives à un accident ou à un incident de l'aviation civile Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Compte rendu d'évènements Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Prises de vues aériennes Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants Consulter cette section

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        3. Titre III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section
        1. Titre IER : DROIT DE CIRCULATION Consulter cette section

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        2. Titre II : POLICE DE CIRCULATION DES AÉRONEFS Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Contrôle Consulter cette section
            1. Article R6221-1
            2. Section 1 : Règles de sécurité Consulter cette section

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            3. Section 2 : Personnels des services de la circulation aérienne Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Enquêtes de sécurité relatives à un accident ou à un incident de l'aviation civile Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Compte rendu d'évènements Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Prises de vues aériennes Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants Consulter cette section

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        3. Titre III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'autorité administrative mentionnée aux articles L. 6221-1 à L. 6221-4 est le ministre chargé de l'aviation civile.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 2023 Version R6221-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Section 1 : Règles de sécurité →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L6221-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. R6752-5 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6762-5 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6782-5 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6792-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article Annexe
  • CREE Article Annexe

Citations

  • CITATION Article L6221-1
  • CITATION Article L6221-1
  • CITATION Article R6762-5
  • CITATION Article R6762-5
  • CITATION Article R6752-5
  • CITATION Article R6782-5
  • CITATION Article R6792-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
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