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Code des transports - Article R6332-3

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Version
Mise à jour en retard — 81c1664c-48b6-46de-a29d-c6e7b7ce651b
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048323804/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048323804/article-r6332-3/versions/81c1664c-48b6-46de-a29d-c6e7b7ce651b/
Sommaire du texte


Lorsque l'emprise d'un aérodrome s'étend sur plusieurs départements, le préfet y exerçant les pouvoirs de police est désigné par arrêté du ministre de l'intérieur après avis du ministre chargé de l'aviation civile, à l'exception des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly pour lesquels le préfet de police est compétent en application du II de l'article L. 6332-2.

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  1. Version R6332-3 — VIGUEUR

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