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Code des transports - Article R6341-34

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Version
Mise à jour en retard — 37832cb8-f12c-42a0-a7b4-cfe501cdac8f
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juin 2026 à 21h02
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 16h25 — d696d1f1-727b-4bd4-ba10-597f71cdbca7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048324006/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048324006/article-r6341-34/versions/37832cb8-f12c-42a0-a7b4-cfe501cdac8f/
Sommaire du texte


Les domaines et les conditions de réalisation des tests prévus par l'article R. 6341-33, notamment les compétences des personnels chargés de réaliser ces tests, les entreprises et organismes qui, en fonction des caractéristiques de leur activité, sont concernés, la fréquence des tests de même que les modalités de validation et de communication des résultats aux services compétents de l'Etat sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur.

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