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Code des transports - Article D6341-49

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Mise à jour en retard — 49a8f8fd-59af-4efd-b7af-8cdce85b4d4d
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048324042/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048324042/article-d6341-49/versions/49a8f8fd-59af-4efd-b7af-8cdce85b4d4d/
Sommaire du texte


Dans tous les cas prévus aux articles D. 6341-47 et D. 6341-48, la commission de sûreté comprend au moins un représentant de l'exploitant d'aérodrome et, sur les aérodromes dont la moyenne du trafic commercial des trois dernières années dépasse deux cent mille passagers, un représentant des transporteurs aériens et un représentant des personnels navigants et des autres catégories de personnel employés sur l'aérodrome. En outre, sur les aérodromes où le ministère de la défense est affectataire principal, cette commission comprend le représentant de l'autorité militaire assurant la direction de l'aérodrome.

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  1. Version D6341-49 — VIGUEUR

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