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  6. Livre III : LES AÉRODROMES
  7. Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
  8. Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
  9. Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel
  10. Sous-section 3 : Certification des compétences
  11. Article R6342-44

Code des transports - Article R6342-44

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2e2e90b8-e217-4b4b-bf55-567f8c4f400e
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 novembre 2025 à 21h30
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 00h56 — cce0af20-c579-409d-9077-4cea97aee91f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048324166/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048324166/article-r6342-44/versions/2e2e90b8-e217-4b4b-bf55-567f8c4f400e/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section
        1. Titre Ier : STATUT DES AÉRODROMES Consulter cette section

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        2. Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE Consulter cette section

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        3. Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT Consulter cette section

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        4. Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté Consulter cette section
            1. Section 1 : Agréments Consulter cette section

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            2. Section 2 : Conditions d'accès au côté piste Consulter cette section

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            3. Section 3 : Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé et à certaines installations Consulter cette section

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            4. Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Vérification renforcée des antécédents Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Vérification ordinaire des antécédents Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Certification des compétences Consulter cette section
                1. Article R6342-42
                2. Article R6342-43
                3. Article R6342-44
                4. Article R6342-45
                5. Article R6342-46
                6. Article R6342-47
              4. Sous-section 4 : Obligations en matière de formation Consulter cette section

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            5. Section 6 : Exigences en matière de cybersécurité Consulter cette section

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        5. Titre V : SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES Consulter cette section

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        6. Titre VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES Consulter cette section

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        7. Titre VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES Consulter cette section

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        8. Article Annexe à l'article D6321-40
      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section
        1. Titre Ier : STATUT DES AÉRODROMES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté Consulter cette section
            1. Section 1 : Agréments Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Conditions d'accès au côté piste Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé et à certaines installations Consulter cette section

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            4. Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Vérification renforcée des antécédents Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Vérification ordinaire des antécédents Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Certification des compétences Consulter cette section
                1. Article R6342-42
                2. Article R6342-43
                3. Article R6342-44
                4. Article R6342-45
                5. Article R6342-46
                6. Article R6342-47
              4. Sous-section 4 : Obligations en matière de formation Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 6 : Exigences en matière de cybersécurité Consulter cette section

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        5. Titre V : SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES Consulter cette section

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        6. Titre VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES Consulter cette section

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        7. Titre VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES Consulter cette section

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        8. Article Annexe à l'article D6321-40
      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'employeur des personnes mentionnées à l'article R. 6342-42 s'assure de la certification de leurs compétences pour les tâches qui leur sont confiées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2023 Version R6342-44 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 00h56Correction des données source
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← Article R6342-43Article R6342-45 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'aviation civile - art. R213-4, III

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.

Citations

  • CITATION Code des transports - art. R6341-38 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6342-42 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article R213-4

Création et codification

  • CODIFICATION Article Annexe
  • CREE Article Annexe

Citations

  • CITATION Article R6342-42
  • CITATION Article R6341-38
  • CITATION Article R6341-38

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 novembre 2025 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 00h56
Identifiant de l’import Jurisfac
cce0af20-c579-409d-9077-4cea97aee91f
Archive
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